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L'information suivante a été extraite à partir du site Web de Ministère de l'Éducation et de la Formation Professionnelle Droit au Transport ScolaireSi vos enfants fréquentent leur école convenable plus proche (même si elle est située dans un secteur différent d'autorité locale ou c'est une école indépendante) et cette école est au delà du parcours à pied prévu par un article de loi (deux milles pour des élèves au-dessous de l'âge de huit, ou trois milles pour des élèves âgées entre huit et seize ans), votre LEA (autorité locale d'éducation) fournira le transport gratuit à et de l'école. Si vos enfants ne fréquentent pas leur école convenable plus proche, le LEA peut quand même aider en payant l'ensemble ou une partie de leurs frais de voyage, ou en leur permettant d'utiliser les sièges disponibles sur les bus d'école. C'est à LEA de décider si faire des concessions de ce genre, et elles peuvent être retirées si les circonstances changent - par exemple, si les sièges disponibles sont nécessaires pour les élèves qui ont un droit au transport gratuit. Cliquez ici pour plus d'informations. 3.2.1.6 - v1.0 |
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